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Principes éthiques fondamentaux

Objectifs

  • Appliquer les 4 principes bioéthiques à l'IT
  • Maîtriser les 8 principes ACM 2018 et IEEE
  • Comprendre Privacy by Design et RGPD vs Loi 09-08

4 Principes bioéthiques

PrincipeDéfinitionApplication IT
AutonomieDroit à l'autodéterminationConsentement éclairé, droit à l'oubli, portabilité
BienfaisanceCréer des bénéfices réelsIA médicale précise, accessibilité, inclusion
Non-malfaisanceNe pas causer de préjudiceÉviter biais discriminatoires, surveillance abusive
JusticeÉquité et accès universelWCAG 44×44px, fracture numérique, open access

Code ACM 2018 — 8 Principes généraux

1. Contribuer au bien-être de la société et des êtres humains
2. Éviter de nuire
3. Être honnête et digne de confiance
4. Être juste et ne pas discriminer
5. Respecter les droits de propriété intellectuelle
6. Respecter la vie privée
7. Honorer la confidentialité
8. Participer à l'éducation continue

Code IEEE

L'IEEE impose à ses membres : accepter la responsabilité de leurs décisions techniques, signaler les facteurs mettant en danger le public, améliorer leurs compétences et celles des collègues, traiter toutes les personnes avec équité.

Privacy by Design — 7 Principes

1. Proactif, pas réactif (prévenir, pas guérir)
2. Vie privée par défaut (paramètres les plus protecteurs)
3. Vie privée intégrée dans la conception
4. Fonctionnalité totale (somme positive, win-win)
5. Sécurité de bout en bout
6. Visibilité et transparence
7. Respect de la vie privée des utilisateurs

RGPD vs Loi 09-08 Maroc

CritèreRGPD (UE, 2018)Loi 09-08 (Maroc)
AutoritéCNIL / DPA nationalesCNDP
Sanctions max4% CA mondial ou 20M€300 000 MAD + prison
Droit à l'oubliOui, explicitePartiel
Portabilité donnéesOuiNon explicitement
DPIA obligatoireOui (traitements risqués)Non formalisé
Révision — Exercices récapitulatifs Dilemmes éthiques dans l'IT